TVA, comptes annuels, impôt des sociétés, Intrastat : toutes les échéances récurrentes d'une PME luxembourgeoise réunies dans un seul calendrier, avec les délais et les majorations à connaître.

En bref. Une société luxembourgeoise vit au rythme de quatre grandes familles d'échéances : la TVA (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le chiffre d'affaires, à déposer le plus souvent le 15 du mois suivant), les comptes annuels (dépôt au registre de commerce dans le mois suivant leur approbation et au plus tard 7 mois après la clôture), l'impôt des sociétés (déclaration annuelle et avances trimestrielles), et les déclarations spécifiques à l'activité comme l'Intrastat. Rater une date coûte de l'argent : majorations de dépôt, intérêts de retard, amendes. Ce calendrier réunit l'essentiel en un seul endroit.

La difficulté, au Luxembourg, n'est pas de comprendre chaque obligation prise isolément : c'est de ne pas en oublier une au milieu des autres. Une PME jongle avec la TVA, la paie, les comptes annuels, l'impôt, et parfois l'Intrastat, chacun avec sa propre échéance. Voici le calendrier consolidé des échéances récurrentes d'une société en 2026, avec les délais exacts et les conséquences d'un retard, pour transformer une source d'angoisse en simple routine.

TVA : la périodicité dépend de votre chiffre d'affaires

La fréquence de vos déclarations de TVA est fixée par votre chiffre d'affaires annuel hors taxe. Trois régimes coexistent, avec des échéances distinctes (règles en vigueur au juillet 2026, source Guichet.lu).

Chiffre d'affaires annuel HTPériodicitéÉchéance de dépôt
Supérieur à 620 000 €MensuelleLe 15 du mois suivant la période
Entre 112 000 € et 620 000 €TrimestrielleLe 15 du mois suivant le trimestre
Inférieur à 112 000 €AnnuelleAu plus tard le 1er mai de l'année suivante

Deux points que beaucoup de dirigeants ignorent. D'abord, une déclaration annuelle récapitulative est due dans tous les cas, avant le 1er mai de l'année suivante, même si vous déposez déjà des déclarations mensuelles ou trimestrielles : elle solde l'exercice. Ensuite, le dépôt se fait par voie électronique sur la plateforme eCDF, et le paiement suit la même échéance que la déclaration. Le fonctionnement complet est détaillé dans notre article sur la déclaration de TVA au Luxembourg.

Comptes annuels : le rendez-vous à ne pas manquer

C'est l'échéance dont l'oubli coûte le plus cher, parce que la majoration tombe automatiquement. Le cycle est le suivant : les comptes annuels sont établis après la clôture de l'exercice, approuvés par l'assemblée générale (dans les six mois de la clôture pour la plupart des sociétés), validés sur eCDF, puis déposés au registre de commerce et des sociétés dans le mois qui suit leur approbation, et au plus tard 7 mois après la clôture, selon le portail Guichet.lu.

Passé ce délai de sept mois, des frais de dépôt majorés s'appliquent par paliers :

Dépôt après la clôture de l'exerciceMajoration
Entre le 7e et le 8e mois50 €
Entre le 8e et le 11e mois200 €
À partir du 12e mois500 €

Pour un exercice clos au 31 décembre 2025, la date à retenir est donc fin juillet 2026. La préparation, les documents à réunir et l'enchaînement eCDF puis RCS sont décrits dans notre guide sur le dépôt des comptes annuels au Luxembourg.

Impôt des sociétés : déclaration annuelle et avances

Votre société est redevable de l'impôt sur le revenu des collectivités (IRC), de l'impôt commercial communal (ICC) et, le cas échéant, de l'impôt sur la fortune (IF). Ces impôts se traduisent par deux types d'échéances. D'un côté, la déclaration fiscale annuelle, qui se dépose par voie électronique et dont le calcul est expliqué dans notre article sur l'impôt des sociétés au Luxembourg. De l'autre, des avances trimestrielles appelées par l'administration en cours d'année, sur la base du dernier revenu connu : elles figurent sur votre bulletin d'avances et se paient à échéances régulières.

Le point de vigilance : les avances ne sont pas optionnelles. Les ignorer ne réduit pas l'impôt final, cela déplace simplement la charge sur un solde plus lourd, assorti d'intérêts si le paiement traîne. Mieux vaut provisionner à mesure que l'exercice avance, ce qu'une comptabilité à jour permet de faire sereinement.

Les déclarations qui dépendent de votre activité

Au-delà du socle commun, certaines échéances ne concernent qu'une partie des sociétés, selon ce qu'elles font.

  • L'Intrastat, si vos échanges de biens avec l'Union européenne dépassent les seuils annuels (250 000 € aux arrivées, 200 000 € aux expéditions). La déclaration est alors mensuelle, à déposer au plus tard le 16e jour ouvrable du mois suivant via IDEP.WEB, comme le détaille notre article sur la déclaration Intrastat au Luxembourg.
  • L'état récapitulatif des livraisons et prestations intracommunautaires, à déposer en parallèle de la TVA dès que vous vendez à des clients professionnels d'autres États membres.
  • Les déclarations sociales, si vous avez des salariés : la paie génère chaque mois des déclarations au Centre commun de la sécurité sociale, avec versement des cotisations. Une interruption ne se rattrape pas sans friction.

Vous voulez un calendrier personnalisé à vos échéances réelles, pas une liste générique ? On le construit avec vous à partir de votre activité.

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Ce qui n'a pas de date, mais peut tomber n'importe quand

Toutes les obligations ne sont pas calendaires. Deux d'entre elles se gèrent en continu, précisément parce qu'elles peuvent surgir sans préavis.

Le fichier FAIA d'abord : il ne se dépose pas à une date fixe, mais l'administration peut le réclamer lors d'un contrôle, et il faut alors pouvoir le produire rapidement et correctement. Une comptabilité tenue proprement toute l'année est la seule vraie préparation. La conservation des documents pendant dix ans ensuite : ce n'est pas une échéance ponctuelle mais une obligation permanente, dont on ne mesure l'importance que le jour où l'on doit retrouver une pièce de l'exercice N-6.

Comment ne plus jamais rater une échéance

La meilleure gestion d'un calendrier, c'est de ne pas avoir à y penser. Quand la comptabilité est tenue en temps réel, les échéances ne sont plus des sprints de dernière minute : la TVA se prépare à partir de factures déjà saisies, les comptes annuels partent d'un exercice déjà bouclé mois après mois, et les avances se provisionnent au fil de l'eau.

C'est le principe de notre modèle. Nous tenons vos comptes dans l'Odoo que nous paramétrons pour le Luxembourg, avec les échéances suivies par votre gestionnaire de dossier, pas laissées à votre mémoire. Le couplage entre l'outil de gestion et la tenue comptable, décrit dans notre guide de la fiduciaire au Luxembourg, fait que chaque déclaration découle de données déjà à jour, plutôt que d'une course en fin de période.

À qui ce calendrier ne suffit pas

Ce panorama couvre la situation d'une PME luxembourgeoise standard. Il ne remplace pas un accompagnement pour les cas particuliers. Une société holding, une structure à l'international, une activité soumise à des régimes spécifiques (secteur financier, TVA sur des opérations complexes) ont des échéances supplémentaires qui débordent ce cadre. De même, ce calendrier informe sur les règles générales en vigueur au juillet 2026 ; il ne se substitue pas à la vérification, cas par cas, de votre situation. En cas de doute, un point avec votre gestionnaire vaut mieux qu'une lecture rapide.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de dépôt de la TVA au Luxembourg ?

Pour les déclarations mensuelles et trimestrielles, le 15 du mois qui suit la période. Pour la déclaration annuelle, le 1er mai de l'année suivante. La déclaration annuelle récapitulative est due dans tous les cas avant le 1er mai.

Quand doivent être déposés les comptes annuels ?

Dans le mois qui suit leur approbation par l'assemblée générale, et au plus tard 7 mois après la clôture de l'exercice, après validation sur eCDF. Un exercice clos au 31 décembre 2025 doit donc être déposé pour fin juillet 2026 au plus tard.

Que risque une société qui dépose ses comptes en retard ?

Des frais de dépôt majorés, automatiques : 50 € entre le 7e et le 8e mois après la clôture, 200 € entre le 8e et le 11e, puis 500 € à partir du 12e mois, en plus du coût de dépôt normal.

Mon entreprise doit-elle déposer une déclaration Intrastat ?

Seulement si vos échanges de biens avec l'UE dépassent 250 000 € par an aux arrivées ou 200 000 € aux expéditions. En dessous, vous en êtes dispensé. Au-delà, la déclaration est mensuelle, au plus tard le 16e jour ouvrable du mois suivant.

Les avances d'impôt sont-elles obligatoires ?

Oui. Elles sont appelées par l'administration sur la base de votre dernier revenu connu et figurent sur votre bulletin d'avances. Ne pas les payer n'efface pas l'impôt : cela alourdit le solde final et peut générer des intérêts.

Pour aller plus loin

Pourquoi Advena ?

Nous sommes la seule fiduciaire luxembourgeoise qui tient vos comptes dans l'outil de gestion qu'elle a elle-même déployé chez vous. Vos échéances sont suivies par un gestionnaire dédié, à partir d'une comptabilité à jour en permanence, pour un forfait fermé à partir de 325 € par mois, comptes annuels et dépôt au RCS compris. Vous ne courez plus après les dates : elles arrivent préparées.

Envie d'arrêter de surveiller vos échéances vous-même ? Confiez-nous le calendrier, on s'occupe des dates.

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